Modèles de lettres
"Création de l'association" - Page 7

Déclaration à la mairie de la modification du conseil d'administration d'une association.

Demande d'agrément d'une association exercant une fonction de gérant de tutelle.

Demande d'agrément d'une association de supporters à la préfecture ou la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Demande d'agrément d'association intermédiaire à la préfecture.

Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d'ouverture d'une crèche parentale.

Dans le cadre d'une association, celle-ci se voit retirer son agrément pour motif grave qu'elle entend contester.

Demande d'agrément d'association sans but lucratif intervenant dans le secteur du tourisme.

Modèle de statut d'association sportive demandant un agrément.

Lettre à la Préfecture de demande d'agrément d'une association de chasse communale.

Demande d'agrément d'une association intervenant dans le domaine de la sécurité civile.

Dans le cadre d'un projet, vous demandez au Conseil général un dossier d'agrément pour l'ouverture d'une halte-garderie.

Dans le cadre de la création d'une association, vous communiquez au Receveur de La Poste l'adresse de votre association et précisez que vous donnez procuration à votre personnel pour la réception du courrier.