Modèles de lettres
"Création de l'association" - Page 8

Modèles de Statuts d'association et de Règlement intérieur d'association (cas général).

Demande d'agrément d'une association de financement politique.

Recours en excès de pouvoir pour refus d'agrément d'une association.

Demande d'agrément ADIL (association départementale d'information sur le logement). L'agrément ADIL est différent de l'agrément accordé aux associations locales d'usagers et d'urbanisme.

Statuts d'une association reconnue d'utilité publique.

Courrier à adresser au maire, au préfet, au président du conseil régional, etc. afin d'obtenir un rendez-vous pour présenter votre association.

Afin que l'association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la Préfecture (ou sous-préfecture).

Demande d'agrément d'une association de volontariat organisant des " vacances adaptées organisées ".

Recours contentieux d'une association de protection de l'environnement pour refus d'agrément (A distinguer du recours pour excès de pouvoir, lorsque l'association intervient dans le domaine de l'environnement).

Lettre de demande d'agrément pour une association de victimes.

Demande de reconnaissance d'une association de locataires au bailleur.