Modèles de lettres
"Gestion de l'association" - Page 3

Vous demandez au fisc des informations sur le régime fiscal de dons ou mécénat.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Formule constatant l'aliénation d'un bien immobilier par une association.

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Vous attestez sur l'honneur ne pas être un professionnel lors d'une inscription à un vide-grenier.

Décharge de responsabilité d'un bénévole associatif en cas d'accident.

Vous avez le projet d'agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche.

Demande d'extension des garanties du contrat d'assurance responsabilité civile à un bénévole de l'association.

Nouvellement employé dans une association et dans le cas de pluralité d'employeurs, vous devez déclarer votre situation à l'URSSAF.

Dans le cadre d'une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement des frais avancés.

Le président d'une association, après un redressement de l'URSSAF, demande l'aide d'une personnalité politique pour alléger le montant à payer.

Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d'instance d'un litige inférieur ou égal à 4 000 €.