Déclaration d'embauche d'un premier salarié à l'Inspection du travail
Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche de votre premier salarié.
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Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche de votre premier salarié.
Dans le cadre de la publicité d'une association à but non lucratif, vous demandez au Maire de votre commune de 2000 à 10000 habitants de vous communiquer les lieux communaux pour y apposer vos affichages.
Président d'une association, vous demandez à la SACEM si vous êtes redevable de la redevance annuelle.
Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d'un bail professionnel (Loi de 1986).
Demande de prêt d'un terrain à la mairie pour l'organisation d'une manifestation.
Votre association embauche un(e) salarié(e) par contrat unique d'insertion, vous demandez à bénéficier d'une aide.
Vous recherchez un local à louer pour votre association nouvellement créée et adressez un courrier aux agences immobilières.
Dans le cadre de votre association, vous créez une nouvelle activité sportive et demandez à votre assurance si les risques inhérents à cette activité sont couverts.
Dans le cadre d'une association, vous rappelez à votre employé ses obligations vis-à-vis de sa déclaration d'embauche à l'URSSAF étant donné qu'il a déjà un ou plusieurs autres employeurs et vous lui demandez le récépissé de cette formalité.
Dans le cadre de la publicité d'une association à but non lucratif, vous demandez au Maire de votre commune de plus de 10000 habitants de vous communiquer les lieux communaux pour y apposer vos affichages.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.