Convocation 2ème AG : quorum insuffisant
Lettre pour convoquer à une seconde assemblée générale les adhérents pour insuffisance du quorum lors de la première.
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Lettre pour convoquer à une seconde assemblée générale les adhérents pour insuffisance du quorum lors de la première.
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous attirez l'attention du Président sur les statuts qui ne permettent pas d'inviter à l'Assemblée Générale, toute personne non adhérente à jour de sa cotisation.
Le maire de la commune décline l'invitation à devenir membre du Conseil d'administration d'une association et en explique les raisons.
Formule de délégation temporaire de pouvoir en cas d'empêchement du président d'une association.
Formule de transfert de siège social d'une association.
Vous invitez le maire à votre assemblée générale (découverte ou suivi de projets).
Vous faites part à une association de tout le bien que vous en pensez tout en vous expliquant de vos raisons à ne pas pouvoir y adhérer.
Dans le cadre d'une association, vous donnez votre démission du poste de Président.
Membre Trésorier d'une association, vous n'avez pas obtenu quitus sur les comptes présentés et vous donnez votre démission.
Bulletin d'adhésion à une association. Document permettant à une personne de matérialiser son engagement vis-à-vis de l'association à laquelle elle adhère et auprès de qui elle acquitte une cotisation le cas échant.
Formule de démission d'un administrateur d'une association.
Formule constatant un additif à l'objet social d'une association.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.