Modèles de lettres
"Fonctionnement de l'association"

Exemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts.

Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous proposez d'inviter le Conseil Municipal à la prochaine Assemblée Générale.

Le Président d'une association adresse un procès verbal de réunion à un membre du bureau et lui demande de le lui retourner le document revêtu de sa signature.

Formule utilisée lors d'une assemblée générale pour autoriser le président d'une association à accomplir un acte excédant ses pouvoirs.

Procès-verbal d'assemblée générale relatif à l'approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d'approbation des comptes : ici intégralité du PV).

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).

Dans une lettre ouverte ou dans un discours lu en réunion, vous prévenez les membres de votre décision de quitter le poste de président de l'association, à l'échéance de votre mandat.

Lettre pour convoquer à une seconde assemblée générale les adhérents pour insuffisance du quorum lors de la première.

Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous attirez l'attention du Président sur les statuts qui ne permettent pas d'inviter à l'Assemblée Générale, toute personne non adhérente à jour de sa cotisation.

Le maire de la commune décline l'invitation à devenir membre du Conseil d'administration d'une association et en explique les raisons.

Formule de délégation temporaire de pouvoir en cas d'empêchement du président d'une association.

Formule de transfert de siège social d'une association.