Modèles de lettres
"Partenariats et subventions"

Président d'une association, vous demandez à un organisme, type collectivité locale, de vous aider financièrement pour l'achat d'un matériel.

Demande de dossier de conventionnement d'une entreprise d'insertion sous forme associative (DIRECCTE).

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Vous faites part à une entreprise de ses avantages à être représentée comme sponsor de votre festival.

Représentant d'une association de parents d'élèves, vous demandez à un parc d'attraction local un lot d'entrées gratuites, dans le cadre d'une kermesse.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le travail des jeunes.

Cette lettre s'adresse au président d'une chambre consulaire ou de tout autre organisme organisateur d'un évènement pour lui demander la révision du tarif de la location d'un stand ou la possibilité de régler l'inscription par paiement échelonné.

Demande de dossier de conventionnement d'une association intermédiaire avec le pôle emploi.

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Vous écrivez à plusieurs entreprises et/ou organismes dans une démarche de recherche de sponsors et autres subventions.

Représentant d'une association de parents d'élèves, vous remerciez un parc d'attraction local pour un lot d'entrées gratuites, dans le cadre d'une kermesse.

Lettre de remerciements pour une subvention accordée par la mairie.