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"Vie dans l'entreprise" - Page 19

Exemples de lettres pour catégorie "Vie dans l'entreprise"

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Prise d'acte de rupture (mauvaises conditions de travail)

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en cas de fautes de son employeur. Le Conseil des Prud'hommes, au vu des preuves qu'il rapporte, peut lui allouer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

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