Modèles de lettres
"Santé & Social" - Page 40

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant qu'un avis de réduction ou suspension de votre allocation a été émis à votre encontre suite à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi ou votre refus de vous soumettre à un contrôle. Vous formez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Vous demandez à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA) une copie de votre dossier médical militaire.

Hospitalisé à la demande d'un tiers, vous exercez un recours devant la Commission des hospitalisations psychiatriques.

Vous demandez un bulletin d'hospitalisation à une clinique ou un hôpital;

Vous sollicitez à titre individuel une aide financière du Conseil général ou régional.

Vous demandez la liquidation de votre retraite complémentaire.

Vous demandez à la CAF le bénéfice d'un secours financier.

Vous n'êtes pas d'accord avec la décision du T.C.I., vous faites appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (C.N.I.T.A.A.T.).

Vous avez déposé une demande de RSA qui a été refusée. Vous effectuez un recours administratif préalable contre de la décision de refus.

Jeune adulte en difficulté, vous demandez à bénéficier du fonds d'aide aux jeunes.

Vous demandez à votre CAF des informations concernant le non-versement d'allocations familiales.

Vous devez rembourser un trop percu de l'allocation personnalisée d'autonomie, vous demandez une remise de dette gracieuse.