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"Vie privée" - Page 2Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Vie privée"
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Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d'habitation (en général le conjoint survivant).
Prix 3,00 €Demande de congé d'adoption (adoption unique)
Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption.
Prix 2,00 €Demande de dossier d'agrément en vue d'une adoption par un célibataire
Célibataire, vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d'agrément.
Prix 3,00 €Saisine du médiateur académique
Vous avez un différend avec un établissement ou service, vous saisissez le médiateur académique.
Prix 3,00 €Modification de PACS - Modèle d'acte
Modèle d'acte portant sur la modification de la convention de PACS.
Prix 10,00 €Dénoncer un contrat avant la tacite reconduction avec Loi Chatel
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l'avis d'échéance annuelle de prime est adressé après la date limite de résiliation annuelle et que celui-ci précise le délai pour s'opposer à la tacite reconduction.
Prix 2,00 €Divorce et protestation pour non présentation d'enfant(s)
Lettre de mise en demeure au conjoint de respecter le droit de visite et d'hébergement de l'enfant (des enfants).
Prix 3,00 €Prix 3,00 €Changement de nom suite à divorce
Vous souhaitez reprendre votre nom de jeune fille et adressez un courrier type aux divers organismes.
Prix 2,00 €Réduction du temps de travail (Cas 2)
Lettre à l'attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l'informer que vous souhaitez diminuer son temps de travail car votre enfant va prochainement être scolarisé.
Prix 2,00 €Affichage 13-24 de 2584 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €