Modèles de lettres
"Vie privée" - Page 204

Contrat de cession d'un chien (chat).

Vous avez un litige avec le ministère de l'éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d'académie, vous saisissez le médiateur de l'éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Vous confirmez une demande dagrément pour adoption (célibataire).

Nous vous proposons ici un PACK regroupant pas moins de trois modèles Modification de PACS - Lettre au Tribunal d'instance ; Modification de PACS - Modèle d'acte et Modèle d'inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS à un tarif préférentiel de 9 euros. Voir les résumés des modèles séparés.

Lettre pour dénoncer un contrat d'assurances grâce à la Loi Chatel, lorsque aucun avis précisant le délai pour s'opposer à la reconduction n'a été adressé par la compagnie d'assurance.

En pleine dépression, vous écrivez à un ami qui vous apporte un grand réconfort pour le remercier mais aussi pour freiner une histoire d'amour que vous n'êtes pas prêt(e) à vivre en ce moment.

Lettre d'une femme racontant à son amant comment elle se caresse en pensant à lui.

Le faire-part du mariage : invitation au repas + invitation au vin d'honneur.

Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d'un entretien auquel vous l'avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre.

La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et acceptant sa demande de ne pas effectuer son préavis.

Lettre à l'attention d'un organiste à qui vous souhaitez confier l'accompagnement musical de votre messe de mariage. Vous lui demandez s'il (elle) accepte de s'en charger.

Modèle de lettre valable pour un élève de première ou terminale.