Modification de la dénomination sociale d'une SCI
Modification de la dénomination sociale d'une société civile immobilière (SCI).
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Modification de la dénomination sociale d'une société civile immobilière (SCI).
Vous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, …) par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez l'agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez le notaire.
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu'il effectue sans respecter les distances légales de vue droite c'est-à-dire de vue directe chez vous.
Vous adressez au secrétariat de la Commission départementale de conciliation un courrier désignant la personne qui vous représentera le jour de la séance car vous ne pouvez vous déplacer.
Votre voisin a sollicité votre autorisation afin de construire contre le mur mitoyen qui sépare vos propriétés. Vous l'informez de votre accord.
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander de vous attribuer un logement social.
Vous adressez au service compétent une contestation concernant les modalités de calcul du supplément de loyer.
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de lotir.
Vous demandez une indemnisation à un artisan que à commis des dégâts à votre domicile en effectuant des travaux.
Pétition pour l'entretien d'un immeuble sale à afficher dans les parties communes ou à transmettre à l'ensemble des occupants par courrier.
Demande au syndic l'autorisation d'installer une climatisation dans une copropriété.
Vous souhaitez effectuer des travaux d'agrandissement, vous demandez un permis de construire en mairie.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.