Modèles de lettres
"Immobilier" - Page 15

Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.

Vous avez mis en vente un bien dans une agence immobilière qui vous a transmis une offre que vous trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez l'agence.

Vous adressez à votre voisin une proposition de bornage amiable de vos deux propriétés.

Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour lui demander d'organiser une séance de conciliation avec votre bailleur concernant la restitution du dépôt de garantie.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester la majoration des provisions mensuelles alors qu'aucune régularisation n'a permis d'établir qu'elles étaient insuffisantes.

Fonctionnaire, vous adressez un courrier au service social de votre administration pour demander l'attribution d'un logement social.

Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement social car vous êtes actuellement hébergé à titre temporaire.

Vous adressez à votre syndic une demande d'étalement de votre quote-part concernant les travaux votés sur dix ans.

Aide personnalisée au logement : demande de prime de déménagement.

Mandat de vente non exclusif.

Lettre de menace de plainte pour tapage nocturne (bar - établissement de nuit).