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"Contrats" - Page 15

Exemples de lettres pour catégorie "Contrats"

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Modèle de pouvoir

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Prix 2,00 €

Convention d'occupation précaire

Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de facon précaire. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Prix 15,00 €
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