Modèles de lettres
"Contrats" - Page 15

Lettre pour autoriser le locataire d'un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l'acte pour y concourir.

Avis de publicité de création d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Avant de rédiger un contrat, il est impératif de recueillir les éléments concernant les Parties au contrat. S'il s'agit d'une personne physique : mentionner son identité complète (nom, prénom), sa profession, sa nationalité et son domicile (indiquer son adresse postale complète). S'il s'agit d'une personne morale : mentionner sa raison sociale, sa forme juridique, son capital en euros, son numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.), l'adresse de son siège social.

Contrat d'entretien proposé par un artisan pour l'entretien de chaudière.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d'habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

État des lieux d'entrée ou sortie de box ou parking.

Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.

Liste des associés d'une SARL en vue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).

Lettre d'envoi pour la cession d'un contrat + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Documents nécessaires pour l'acquisition d'un fonds de commerce.

Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.