Modèles de lettres
"Contrats" - Page 16

Promesse de vente d'un droit au bail commercial.

Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l'intermédiation.

Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d'immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d'une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.

Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

Vous présentez votre démission de mandat d'administrateur d'une association.

Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l'INPI.

Contrat d'entretien paysagiste.

Procès-verbal d'une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL).

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d'une assistante maternelle , Annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Vous donnez pouvoir à un tiers en vue d'effectuer les formalités de création d'une société.

Appel à candidature d'un conseil d'administration d'une société.

Feuille de présence à l'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI).