Modèles de lettres
"Contrats" - Page 7

Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Vous ne renouvelez pas votre mandat d'administrateur d'une société.

Locataire d'un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement de la colocation.

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.

Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.

Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d'une SARL.

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Procès-verbal de décision ordinaire d'une EURL (approbation des comptes annuels).

Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).

Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une société civile immobilière (SCI).