Modèles de lettres
"Contrats" - Page 9

Démarches à effectuer en vue de transférer le siège social d'une SARL.

Démarches à effectuer en vue de prolonger la durée d'une SARL.

Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).

Rapport du gérant à l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Signification de la cession d'un fonds de commerce aux créanciers inscrits par l'intermédiaire d'un huissier.

Mise en demeure d'exécuter une clause du bail d'un fonds de commerce.

Lettre d'avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre d'envoi pour la cession d'un bail commercial + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Modèle de statut d'association sportive demandant un agrément.

Procès-verbal d'assemblée générale constatant la dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Contrat établissant un échéancier entre le créancier et son débiteur.