Modèles de lettres
"Immobilier"

Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l'article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite " Méhaignerie ").

Notification à une compagnie d'assurance de la vente d'un fonds de commerce.

Demande de cessation d'une location-gérance pour impossibilité d'exploiter le fonds.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un local commercial.

Documents nécessaires pour l'acquisition d'un fonds de commerce.

Contrat de location-gérance de fonds de commerce.

Demande de résiliation d'une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.

Lettre permettant d'appeler le propriétaire à concourir à l'acte de sous-location d'un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l'opération.

Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d'un local professionnel auprès d'un potentiel vendeur.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d'un fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'entrée en vigueur de la location-gérance d'un fonds de commerce.

Promesse de vente d'un droit au bail commercial.