Modèles de lettres
"Immobilier" - Page 5

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

Contrat de location de box ou garage fermé.

Mandat exclusif de vente de fonds de commerce.

Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.

Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d'un changement de colocataire.

Modèle de contrat de location ou de colocation de logement nu

État des lieux d'entrée ou sortie de box ou parking.

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.

Démarche auprès d'un notaire en vue de demander l'acquisition d'un fonds de commerce à l'issue d'un contrat de location gérance.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Modèle de contrat de location ou de colocation de logement meublé

Avenant à un contrat de location pour substituer l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l'ancien indice du coût de la construction dont il n'est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.