Modèles de lettres
"Entreprise"

Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.

Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l'export).

Lettre informant les membres du Comité d'entreprise (CE) de la tenue d'une assemblée générale (SARL).

Apport d'un bien commun dans une EURL.

Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).

Modification de de l'objet social d'une société civile immobilière (SCI).

Le liquidateur présente les opérations de liquidation à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire d'une SARL.

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).

Convention de prêt de matériel professionnel.

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Frappé d'interdiction de gérance, vous demandez au juge d'être relevé de cette déchéance.

Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.