Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 4

Document permettant d'exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.

Convocation à l'assemblée des associés d'une société civile immobilière (SCI).

Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.

Lettre d'avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.

Rapport du gérant liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).

Avis de publicité de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d'exécution à un tiers (appelé cessionnaire).