Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 6

Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.

Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.

Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu'elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).

Rapport du gérant non liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l'intermédiation.

Avis de publicité de création d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Pack nécessaire à l'organisation d'une assemblée générale de SARL (6 modèles).

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Lettre d'envoi pour la cession d'un contrat + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée d'une société civile immobilière (SCI).

Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.