Modification de dénomination sociale d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.
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Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.
Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.
Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.
Assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL.
Liste des associés d'une SARL en vue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).
Lettre d'avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.
Notification aux associés d'une SARL des résultats d'une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.
Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.
Formule de rapport de gestion de la gérance d'une SARL à la clôture de l'exercice.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.