Modèles de lettres
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Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.

Liste des informations devant obligatoirement faire l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise.

Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l'export).

Clause à insérer dans une convention de stage pour s'obliger à une confidentialité réciproque.

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Contrat de prêt de téléphone portable à un salarié pour un usage professionnel.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Convention d'avance sur salaire conclue entre un salarié et son employeur.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Modèle de contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.