Modèles de lettres
"Litiges - Voisinage" - Page 11

Votre voisin empêche régulièrement l'immeuble de dormir, vous lui écrivez une lettre commune pour vous plaindre du bruit et l'avertir que vous porterez plainte si la situation ne change pas.

Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l'ordre au niveau national.

Vous sollicitez une audience auprès du président de l'ordre national des géomètres.

Vous demandez à votre voisin la démolition d'une construction entraînant un trouble de voisinage.

Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin.

Vous adressez à votre voisin une lettre contestant un mécanisme empêchant la servitude du fonds inférieur de s'appliquer.

Après une première tentative, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de mettre fin aux travaux qu'il effectue sur le mur mitoyen sans votre autorisation.

Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour lui demander d'organiser une séance de conciliation avec votre bailleur concernant la restitution du dépôt de garantie.

Un nouveau voisin a emménagé, vous l'invitez à un barbecue entre voisins.

Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l'ordre au niveau régional.

Vous sollicitez une audience auprès du président du syndicat national des professionnels de l'immobilier.

Votre voisin effectue des travaux entraînant un trouble voisinage (diminution de la vue), vous demandez l'arrêt des travaux.