Modèles de lettres
"Litiges - Voisinage" - Page 6

Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui indiquer que vous allez faire établir des devis par des professionnels afin de faire réaliser les travaux dont les frais seront partagés entre vous.

Une personne avertit un voisin qu'après lui avoir intimé sans résultat de cesser son tapage nocturne répété avec ses amis dans la cage d'escalier, une plainte va être déposée contre lui.

Vous prévenez un(e) voisin(e) que vous avez effectué gracieusement son tour de nettoyage en raison de son absence.

Vous invitez vos voisins à une fête de quartier chez vous ou sur une place publique.

Vous demandez au maire de vous délivrer un certificat de bornage.

Copropriétaire, vous adressez une lettre à un autre copropriétaire du même immeuble pour vous plaindre du comportement de son locataire.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Après une première tentative, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de vous vendre la mitoyenneté de son mur avant de saisir la juridiction compétente.

Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu'il effectue sans respecter les distances légales de vue droite c'est-à-dire de vue directe chez vous.

Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui transmettre les devis que vous avez fait établir par plusieurs entreprises du bâtiment.

Lettre de menace de plainte pour tapage nocturne (bar - établissement de nuit).

Vous demandez à un(e) voisin(e) de s'occuper de votre tour de nettoyage pendant que vous serez absent.