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"Locataire" - Page 16Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Locataire"
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Prix 2,00 €Refus du congé par le conjoint survivant
Le conjoint survivant peut s'opposer au congé donné par le propriétaire, étant de plein droit titulaire du bail.
Prix 3,00 €Demande de logement social pour handicapé
Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement social adapté à une personne handicapée.
Prix 2,00 €Demande de logement social pour famille monoparentale
Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement social car vous êtes seule à élever vos enfants.
Prix 2,00 €Mise en demeure pour travaux non faits
Mise en demeure à l'artisan de commencer les travaux à votre domicile.
Prix 2,00 €Demande d'autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail commercial)
Lettre pour demander au propriétaire d'un local commercial, d'une part, l'autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l'interdit, d'autre part, pour l'appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l'acte de sous-location.
Prix 2,00 €Contestation d'une clause du bail concernant le versement d'un droit d'entrée
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant le versement d'un droit d'entrée dans les lieux.
Prix 3,00 €Demande d'avenant à un bail suite à un divorce (conjoint sortant)
Vous divorcez et souhaitez quitter votre logement, vous demandez un avenant au bail.
Prix 3,00 €Notification du refus de l'offre de rachat du logement
Vous informez le propriétaire de votre refus d'accepter son offre de rachat du logement.
Prix 3,00 €Problème sur dispositif alarme dans l'ascenseur
Vous informez la personne responsable des équipements que l'ascenseur n'est pas muni d'une alarme en cas de panne.
Prix 3,00 €Demande de travaux de conformité d'un logement et menace de consignation des loyers
Vous menacez le propriétaire d'une consignation des loyers en cas de refus de travaux de conformité
Prix 2,00 €Demande au propriétaire des travaux d'installation de double vitrage
Vous demandez au propriétaire d'installer le double vitrage dans le logement que vous occupez.
Prix 3,00 €Affichage 181-192 de 306 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €