Modèles de lettres
"Propriétaire" - Page 16

Vous adressez un courrier à votre syndic afin qu'il procède à l'arrêté des comptes car vous vendez votre appartement en copropriété.

Demande au syndic de décompte des charges.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles " Convocation à réunion de chantier " + " Modèle de compte rendu de réunion de chantier " à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Vous demandez au Préfet qu'un gardien d'immeuble soit assermenté.

Lettre pour autoriser le locataire d'un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l'acte pour y concourir.

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis, vous vous rétractez du fait du retard de l'exécution de la prestation.

Vous modifiez les charges d'un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous souhaitez vous rétracter après le délai légal (concerne un devis sans acompte).

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s'en trouvera augmenté à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Modèle amiable permettant d'établir l'état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location).

Lettre du bailleur à l'attention du locataire l'informant de la non restitution du dépôt de garantie suite à des dégradations causées dans le logement.

Lettre du propriétaire à son locataire pour le paiement de provision sur charges.