Modèles de lettres
"Propriétaire" - Page 2

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n'est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d'urgence).

Lettre pour notifier au locataire l'augmentation de loyer en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Lettre de réclamation au syndic de copropriété ayant pour objet de mettre fin aux reports injustifiés d'une décision d'autorisation de travaux par l'Assemblée générale des copropriétaires.

Listes officielles des charges récupérables et des réparations locatives.

Lettre à l'attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d'habitation qu'il a payé depuis qu'il occupe le logement loué.

En cas de charges impayées et mise en demeure du locataire défaillant, il est prudent de demander à un huissier de notifier officiellement la clause résolutoire.

Vous souhaitez vendre un logement loué, vous en informez le locataire.

Le PV de réception de travaux doit préciser la nature et la localisation des travaux. Il est daté et signé par le maître d'ouvrage, visé par l'entrepreneur (ou l'architecte).

Vous avez un problème avec un(e) architecte, vous saisissez le conseil de l'ordre des architectes.

Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe intègre : la note d'information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

Vous avez sollicité auprès de l'assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l'autorisation d'installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous a été refusée. Vous contestez cette décision et décidez de ne pas la respecter car elle a été présentée hors délai.

Vous demandez un certificat de ramonage à l'entreprise ayant entretenu l'installation (cheminée, chaudière…).