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Dossier complet sur les démarches à effectuer pour obtenir un permis de démolir.
Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier.
Demande de raccordement à l'égout communal au service compétent de la mairie.
Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.
Lettre pour demander au voisin de respecter les distances légales de construction.
Document synthétisant les informations échangées au cours d'une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels.
Lettre pour contester un permis de construire à l'encontre de l'autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.
Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles " Convocation à réunion de chantier " + " Modèle de compte rendu de réunion de chantier " à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.
Lettre de recours gracieux devant un maire pour refus de délivrance de permis de construire.
Vous souhaitez installer une banderole sur un immeuble privé, vous demandez l'autorisation à son propriétaire.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
