Modèles de lettres
"Vente logement"

Acte sous seing privé donnant procuration de signer pour vendre un logement.

Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.

La clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l'acquéreur la faculté de se faire substituer.

Vous notifiez au locataire le changement de propriétaire.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Vous informez le locataire de la baisse du prix de vente du logement.

Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.

Lettre de résiliation d'un mandat de vente exclusif auprès d'une agence immobilière.

Votre modèle de lettre pour demander à une agence immobilière de restituer les clés suite à le vente du bien. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de l'informer de la cession du bien. Vous demandez la restitution des clés.

Le propriétaire qui souhaite vendre un logement loué doit respecter le droit de préemption du locataire. Des formalités sont prescrites à peine de nullité et il existe des exclusions.

Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour mandat de vente suite à vente du bien. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de l'informer de la cession du bien. Vous demandez à ce que les clés dont l'agence dispose soient remises à l'acquéreur qui viendra les chercher.

Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.