Modèles de lettres
"Evènements familiaux" - Page 13

Mineure non émancipée, vous formalisez par écrit une demande d'interruption volontaire de grossesse.

Conjoint(e) d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier, vous demandez une pension de réversion rétroactive.

Modèle d'invitation à une fête après communion privée.

Lettre d'acceptation à une invitation de mariage et remerciements.

Remerciements à des amis pour fleurs offertes à l'occasion de fiancailles.

Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la banque suite au décès d'un parent.

Cette lettre permet à l'épouse (ou à l'époux) d'obtenir de son conjoint défaillant une contribution aux charges du mariage, devoir prévu par l'article 214 du Code Civil.

Exemple particulier de témoignage à un avocat pour le divorce d'une amie (suite).

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire.

Modèle d'acte portant sur la modification de la convention de PACS.

Lettre à l'attention du maire afin de connaître les démarches à entreprendre afin d'acquérir une concession funéraire.