Demande de cessation d'indivision (après divorce ou séparation)
Après un maintien d'indivision, l'une des parties demande à son " ex " la vente et le partage du bien indivis.
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Après un maintien d'indivision, l'une des parties demande à son " ex " la vente et le partage du bien indivis.
Note sur l'ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l'état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels.
Si l'employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la rente d'éducation enfants.
Modèle permettant d'effectuer un état du patrimoine appartenant à chacun des partenaires.
Il est de jurisprudence constante que la participation au paiement du loyer et des charges par le concubin non signataire du bail ne peut être admise qu'en cas de preuve matérielle indiscutable de cet engagement moral.
Modèle de carte de félicitations pour la naissance d'un petit garcon.
Lettre à l'attention d'un organiste à qui vous souhaitez confier l'accompagnement musical de votre messe de mariage. Vous lui demandez s'il (elle) accepte de s'en charger.
Votre fils (fille) vient de terminer ses études et d'obtenir son diplôme ; vous lui écrivez une lettre de félicitations qu'elle pourra conserver.
Des amis divorcent, vous ne prenez pas parti, vous les assurez de votre soutien.
Invitation au goûter donné à l'occasion de l'anniversaire de votre enfant.
3 exemples d'invitation à assister à la cérémonie de mariage et à l'apéritif ou vin d'honneur.
Trois (3) exemples de félicitations pour une première communion.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.