Décès du conjoint et demande de pension de reversion
Suite au décès de votre époux (épouse), vous demandez à bénéficier d'une pension de réversion.
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Suite au décès de votre époux (épouse), vous demandez à bénéficier d'une pension de réversion.
Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire défunt.
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modification de PACS - Lettre au Tribunal d'instance et Modification de PACS - Modèle d'acte à un tarif préférentiel de 12 euros. Voir les résumés des modèles séparés.
Lettre de mise en demeure au conjoint de respecter le droit de visite et d'hébergement de l'enfant (des enfants).
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l'allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d'établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut demander à son partenaire de réfléchir au sérieux de son projet ou de revenir sur sa décision.
Suite au décès d'un parent ou d'un proche, vous remerciez vos collègues qui ont organisé une quête à votre intention.
Lettre du conjoint à son ex-conjoint pour lui signifier une difficulté passagère de paiement de la pension alimentaire.
Suite à un avis de décès, vous envoyez vos condoléances et vous excusez de ne pouvoir assister aux obsèques.
4 formules de remerciements aux invités venus à la cérémonie de mariage et à l'apéritif ou au vin d'honneur.
Un homme remercie chaleureusement son ex femme pour sa présence à un enterrement.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.