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Remerciements à des amis pour cadeau de fiancailles. Cas général.
Mise en demeure adressée après un divorce ou une séparation à celui des deux époux (concubins ou pacsés) qui a la garde de l'enfant, en raison de mauvais traitements dont il (elle) est l'auteur ou le (la) complice.
Un des partenaires écrit à un huissier de justice pour qu'il notifie sa décision de rupture du PACS.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'obtenir l'ensemble des documents nécessaires dans cette situation.
Cette lettre fait part du décès mais également permet de demander les documents nécessaires à l'obtention du capital décès souscrit par la personne décédée.
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal et Modèle d'inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS à un tarif préférentiel de 18 euros. Voir les résumés des modèles séparés.
Lettre à l'attention du maire d'une commune afin de louer la salle des fêtes (demande de disponibilité et du tarif).
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
