Menace de plainte pour tapage nocturne (bar - établissement de nuit)
Lettre de menace de plainte pour tapage nocturne (bar - établissement de nuit).
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Lettre de menace de plainte pour tapage nocturne (bar - établissement de nuit).
Vous avez un différend avec votre voisin, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.
Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien (divagation).
Une discothèque à l'insonorisation insuffisante vous indispose dans le voisinage, vous mettez le patron en demeure d'effectuer des travaux.
Vous exhortez un gérant de café à prendre des mesures alors que ses clients font du bruit ou dégradent votre proche environnement.
Lettre au Maire pour tapage nocturne (accord d'autres riverains).
Vous vous plaigniez de l'horaire matinal à laquelle votre voisin commence ses travaux et lui demandez de respecter les heures fixées par la municipalité.
A la suite d'une plainte des voisins concernant des nuisances sonores occasionnées par vos enfants, vous répondez à votre propriétaire qui menace de ne pas renouveler votre bail.
Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin.
Vous demandez à une entreprise de terminer son activité à une heure décente afin de ne pas nuire aux riverains.
Vous demandez au maire d'entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.
Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.