Modèles de lettres
"Congé - Résiliation" - Page 2

Dans certains cas spécifiques, le locataire peut refuser le congé qui lui est donné pour vente (classement de l'immeuble - loi de 1948 - âge - ressources).

Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation.

L'époux survivant est de plein droit titulaire du bail, quelque soit le régime matrimonial et même s'il n'a pas signé le contrat.

Lettre du locataire au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d'un mois pour cause de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.

Le conjoint survivant peut s'opposer au congé donné par le propriétaire, étant de plein droit titulaire du bail.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet.

Vous adressez à votre bailleur un courrier dans le but de trouver un accord sur les modalités des visites dans le respect de la loi.

Locataire d'un appartement meublé, vous donnez congé à votre bailleur.

Congé signifié par le locataire d'un appartement à son propriétaire et demande d'un nouveau bail pour un autre appartement.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire défunt.

Congé signifie par le locataire d'un appartement à son propriétaire avec délai réduit à un mois (courrier générique à adapter selon les situations d'espèces).

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d'un ascendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d'un an.