Décès du conjoint et demande de solde et indication du notaire
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession.
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Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession.
Lettre pour demander à la Sécurité sociale l'obtention du capital décès attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou du partenaire auquel le défunt était lié par un pacte civil de solidarité.
Vous demandez à bénéficier dune majoration de pension de reversion pour enfant à charge.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d'un contrat ou de plusieurs contrats d'assurance devenu(s) sans objet.
Lettre à l'attention du maire afin de connaître les démarches à entreprendre afin d'acquérir une concession funéraire.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le transfert du bénéfice du ou des contrats au nom du conjoint survivant.
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales suite au décès d'un parent.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'envoyer les documents nécessaires à l'obtention du capital souscrit par la personne décédée.
Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et en demandez le versement du capital à la banque suite au décès du souscripteur.
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la banque suite au décès d'un parent.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le versement de l'allocation veuvage à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou la Caisse de Mutualité Agricole.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.