Modèles de lettres
"Formalités" - Page 2

Suite au décès de votre époux (épouse), vous demandez à bénéficier d'une pension de réversion.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle.

Conjoint(e) d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier, vous demandez une pension de réversion rétroactive.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop percu et le transfert d'affiliation.

Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle est décédée la personne dont vous demandez l'acte de décès ou de la commune de sa dernière résidence afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de décès.

Suite au décès de votre époux (épouse), vous demandez à bénéficier dune pension de reversion de la retraite complémentaire.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession.

Lettre pour demander à la Sécurité sociale l'obtention du capital décès attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou du partenaire auquel le défunt était lié par un pacte civil de solidarité.

Vous demandez à bénéficier dune majoration de pension de reversion pour enfant à charge.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d'un contrat ou de plusieurs contrats d'assurance devenu(s) sans objet.

Lettre à l'attention du maire afin de connaître les démarches à entreprendre afin d'acquérir une concession funéraire.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le transfert du bénéfice du ou des contrats au nom du conjoint survivant.