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Modèles de lettres
"Formalités" - Page 3Exemples de lettres pour catégorie "Formalités"
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Prix 2,00 €Information décès CAF
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales suite au décès d'un parent.
Prix 2,00 €Décès du conjoint et demande de versement du capital décès
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'envoyer les documents nécessaires à l'obtention du capital souscrit par la personne décédée.
Prix 3,00 €Demande de versement du capital d'une assurance-vie (décès du souscripteur)
Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et en demandez le versement du capital à la banque suite au décès du souscripteur.
Prix 3,00 €Information décès Banque
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la banque suite au décès d'un parent.
Prix 2,00 €Décès du conjoint et demande de versement de l'allocation veuvage
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le versement de l'allocation veuvage à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou la Caisse de Mutualité Agricole.
Prix 2,00 €Déblocage d'une participation salariale pour cause de décès du salarié ou de son conjoint
Demande de déblocage d'une participation salariale pour cause de décès du salarié ou de son conjoint.
Prix 2,00 €Information décès Employeur
Modèle de lettre pour informer l'employeur suite au décès d'un parent.
Prix 2,00 €Décès du conjoint et résiliation du bail
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet.
Prix 3,00 €Demande de dossier d'allocation veuvage
Au décès de votre conjoint, vous demandez à bénéficier d'une allocation veuvage.
Prix 3,00 €Information décès CPAM
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie suite au décès d'un parent.
Prix 2,00 €Décès du conjoint et demande d'interruption de prélèvements
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander l'interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral.
Prix 3,00 €Affichage 25-36 de 46 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €