Modèles de lettres
"Formalités" - Page 3

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d'un descendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d'un an.

Vous demandez une pension de réversion rétroactive (régime des fonctionnaires d'Etat).

Suite au décès de votre époux (épouse), vous demandez à bénéficier d'une pension de réversion.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle.

Conjoint(e) d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier, vous demandez une pension de réversion rétroactive.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop percu et le transfert d'affiliation.

Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle est décédée la personne dont vous demandez l'acte de décès ou de la commune de sa dernière résidence afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de décès.

Suite au décès de votre époux (épouse), vous demandez à bénéficier dune pension de reversion de la retraite complémentaire.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession.

Lettre pour demander à la Sécurité sociale l'obtention du capital décès attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou du partenaire auquel le défunt était lié par un pacte civil de solidarité.

Vous demandez à bénéficier dune majoration de pension de reversion pour enfant à charge.