Modèles de lettres
"Lettres gratuites Entreprises"

Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels.

Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République francaise (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le licenciement.

Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.

Dossier présentant de facon exhaustive les principes qui régissent la rédaction, la présentation et la transmission des documents militaires. Guide exhaustif (46 pages), à la fois destiné aux personnels du ministère de la Défense ainsi qu'aux civils. Conforme à la réglementation en vigueur tout comme à la charte graphique approuvée (TTA 117).

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les accords collectifs.

Lettre pour demander à l'INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d'enregistrement cerfa N°55-1280).

Tableau des délais de conservation des factures et honoraires.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le compte pénibilité.

Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le travail de nuit.