Informations pratiques sur les accidents du travail
Notice explicative des démarches possibles en cas d'accident du travail.
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Notice explicative des démarches possibles en cas d'accident du travail.
Invitation à un petit-déjeuner émanant du directeur des ressources humaines.
Il s'agit d'un modèle d'enquête de satisfaction pour le compte d'une boulangerie.
Notice explicative des démarches possibles en cas d'arrêt maladie.
Carte de vœux de fin d'années adressée à la clientèle de la part d'une entreprise.
Aide à la réalisation d'un bulletin de salaire d'assistante maternelle conforme à l'annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion d'un jour férié.
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels.
Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République francaise (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.