Modèles de lettres
"Lettres gratuites Entreprises" - Page 4

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion d'un jour férié.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels.

Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République francaise (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le licenciement.

Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.

Dossier présentant de facon exhaustive les principes qui régissent la rédaction, la présentation et la transmission des documents militaires. Guide exhaustif (46 pages), à la fois destiné aux personnels du ministère de la Défense ainsi qu'aux civils. Conforme à la réglementation en vigueur tout comme à la charte graphique approuvée (TTA 117).

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les accords collectifs.