Demande d'envoi d'un dossier de surendettement
Lettre à l'attention de la commission de surendettement de votre département afin de demander l'envoi d'un dossier de déclaration de surendettement.
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Lettre à l'attention de la commission de surendettement de votre département afin de demander l'envoi d'un dossier de déclaration de surendettement.
Invitation au goûter donné à l'occasion de l'anniversaire de votre enfant.
Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.
Souhait d'un anniversaire à un(e) collègue ou ami(e) que l'on connait depuis peu de temps et avec qui l'on s'entend bien.
Remerciements pour un cadeau offert à votre enfant à l'occasion d'un baptême.
Lettre à l'attention de la Commission de surendettement de votre département afin de transmettre un dossier de déclaration de surendettement ainsi que les pièces justificatives.
Présentation des différentes techniques juridiques pour contraindre l'expéditeur de courriels (e-mail) indésirables, obtenir sa condamnation ou des dommages-intérêts.
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
Souhait d'un anniversaire à un ami qui habite désormais dans un autre pays que la France.