Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l'intermédiaire de l'employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire).
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Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l'intermédiaire de l'employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire).
Lettre pour s'opposer à l'augmentation des cotisations ou à toute autre modification, lorsque celles-ci n'ont pas été notifiées à l'adhérent (avant ou pendant l'appel à cotisation de la mutuelle).
Lettre pour demander une aide financière à la mutuelle en cas de graves difficultés.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop percu et le transfert d'affiliation.
Demande d'adhésion simple ou conjointe à un contrat garantissant la perte d'autonomie.
L'émetteur se renseigne auprès d'une assurance sur les tarifs pratiqués aux fins de souscrire à une complémentaire santé.
Lettre pour qu'un ancien adhérent bénéficie des mêmes avantages commerciaux (premiers mois gratuits, remise ou réduction des cotisations, cadeau…) qu'une personne venant d'adhérer à la mutuelle.
Lettre à l'attention de votre compagnie d'assurance ou de votre mutuelle afin de l'informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu'ayant droit de votre personne sur le contrat d'assurance complémentaire santé que vous avez souscrit.
Bon pour accord pour accepter un devis santé émis par un assureur ou une mutuelle. Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis concernant une assurance santé. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.