Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d'une vente de terrain, compte tenu d'un refus de permis de construire ou de vices cachés.
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Lettre de résiliation d'une vente de terrain, compte tenu d'un refus de permis de construire ou de vices cachés.
Vous résiliez un contrat d'assurance de téléphone portable à l'échéance.
Lettre pour résilier un contrat d'abonnement téléphonique (forfait) souscrit auprès d'un opérateur téléphonique ou d'un fournisseur d'accès à Internet (FAI).
Vous changez de téléphone portable et résiliez le contrat d'assurance de votre ancien mobile.
Le candidat décu peut dénoncer le contrat à l'agence matrimoniale qui n'a pas respecté ses engagements de présentation.
Votre situation a changé et entraîne une modification du risque, vous résiliez le contrat d'assurance de votre mobile.
Lettre de résiliation adressée à l'agence matrimoniale pour un motif légitime tel que mariage, maladie, déménagement, etc.
Vous résiliez un contrat de fourniture de gaz (ou fioul).
Résiliation d'un contrat d'entretien de chauffage domestique.
Vous résiliez un contrat de cours de langue étrangère.
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum).
Vous résiliez un contrat de télésurveillance sans motif légitime.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.