Modèles de lettres
"Contrat et résiliation" - Page 2

Vous changez de téléphone portable et résiliez le contrat d'assurance de votre ancien mobile.

Le candidat décu peut dénoncer le contrat à l'agence matrimoniale qui n'a pas respecté ses engagements de présentation.

Votre situation a changé et entraîne une modification du risque, vous résiliez le contrat d'assurance de votre mobile.

Lettre de résiliation adressée à l'agence matrimoniale pour un motif légitime tel que mariage, maladie, déménagement, etc.

Vous résiliez un contrat de fourniture de gaz (ou fioul).

Résiliation d'un contrat d'entretien de chauffage domestique.

Vous résiliez un contrat de cours de langue étrangère.

En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum).

Vous résiliez un contrat de télésurveillance sans motif légitime.

Lettre de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile avec durée d'engagement.

Vous résiliez un contrat de télésurveillance pour un motif légitime.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.