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"Logement - particuliers"

Locataires ou propriétaires ou à la recherche d'un logement social, vous trouverez dans cette rubrique tous les modèles de lettres lié au logement : des courriers résiliation de bail, demandes de logement social... Tous les contrats de location : bail meublé, bail d'habitation non meublé... Nombreux modèles pour aide au logement, prêt immobilier, problèmes de voisinage, lettres types pour syndic. Vous déménagez ? lettre changement adresse, achat logement, vente logement, travaux logement... Envie de construire ? Lettres pour permis de construire.

Exemples de lettres pour catégorie "Logement - particuliers"

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Déclaration par un sinistré d'indemnisation suite à une catastrophe naturelle

Vous vendez un bien ayant fait l'objet d'une indemnisation suite à une catastrophe naturelle (technologique), vous le déclarez à l'acquéreur. L'objectif est d'informer l'acquéreur des risques majeurs auxquels il peut être exposé. L'acheteur ou le locataire peut demander l'annulation de la vente ou de la location ou la diminution du prix s'il estime ne pas avoir été informé des risques majeurs existants sur le bien immobilier qu'il a acheté ou loué.

Prix 3,00 €
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