Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 10

Lettre de réclamation de pénalités pour retard de chantier à l'organisme garant du constructeur.

Vous contestez le congé donné par votre propriétaire en raison du départ de votre compagnon.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet.

Vous demandez à votre locataire de laisser visiter le logement en vue de sa vente.

Lettre à l'attention du vendeur l'informant des refus de crédit et lui demandant la restitution de l'acompte versé.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit d'un descendant du locataire.

Lettre à l'attention du bailleur pour l'informer de la survenue d'un dégât des eaux dans le logement loué (dégâts des eaux provenant de l'appartement du dessus ou d'à côté).

Lettre à l'attention de votre employeur afin de l'informer de votre futur déménagement et de lui communiquer votre nouvelle adresse.

Lettre pour contester un refus d'indemnisation pour déclaration de sinistre tardive.

Avenant à un contrat de location pour substituer l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l'ancien indice du coût de la construction dont il n'est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.

L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.