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"Logement - particuliers" - Page 16

Exemples de lettres pour catégorie "Logement - particuliers"

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Réponse syndic travaux non autorisés dans appartement

Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.

Prix 4,00 €

Renseignements subvention travaux d'isolation acoustique (préfecture)

Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Prix 2,00 €
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